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holding espagnol

forme de paiement et montant du contrat

pour acheter les matériels des briqueteries TRIBOPRESS, nous proposons aux Acheteurs de la Fédération de Russie, Ukraine, Kazakhstan et autres pays de CEI de différentes formes de paiement de contrats d’exportation - importation ...

Les contrats internationaux d’achat-vente des matériels des briqueteries TRIBOPRESS contiennent en général les points suivants:

Partie juridique

  • Objet du Contrat
  • Facture commerciale des Matériels
  • Montant du Contrat
  • Conditions de paiement
  • Amendes
  • Forme de paiement
  • Documentation technique
  • Entrée du Contrat en vigueur
  • Délais de livraison
  • Délais du montage et de la mise en service
  • Validité du Contrat
  • Restitution de l’acompte
  • Inspection et réception
  • Garanties
  • Service après-vente
  • Emballage
  • Marquage
  • Licence d’exportation
  • Force majeure
  • Ordre de règlement des litiges
  • Assurance
  • Obligations supplémentaires de l’Acheteur
  • Obligations supplémentaires du Vendeur
  • Autres conditions
  • Sièges sociaux des Parties
  • Relevés d’identités bancaires
  • Conclusion

Partie technique

  • Ligne de préparation
  • Presse hydraulique
  • Robot-poseur
  • Presse hydraulique pour refente des pièces brutes
  • Elévateur mécanique
  • Excavateur-chargeur
  • Dispositif pour refente des pièces brutes à la main
  • Palettes métalliques
  • Moules de la Presse
  • Pièces de rechange

Services

Matériawux produits

  • Garantie de qualité des matériaux produits
  • Matières premières conseillées
  • Composition du mélange à compresser
  • Maturation des matériaux formés

Notes

Le Contrat est préparé en langues russe et espagnole en quatre exemplaires et est signé par le Vendeur et le Fabricant d’une part et l’Acheteur et Le Destinataire – d’autre part.

Les numéros des chapitres tels que la "Facture commerciale des matériels" et le "Montant du Contrat" ne coïncident pas dans le Contrat, car le "Montant du Contrat" dépend de la "Forme de paiement" choisie.

Exemple :

Nous choisissons la forme de paiement par le "Crédit documentaire confirmé irrévocable" à 100% du prix des matériels – de la "Facture commerciale des matériels", dans ce cas le "Montant du Contrat" est supérieur de 10% par rapport à la “Facture commerciale des matériels".

Le "Montant du Contrat" est supérieur par rapport  à la “Facture commerciale des matériels", car le Vendeur est obligé de financer la fabrication des matériels par sa Banque.

Autre exemple :

La forme de paiement choisie est l’acompte de 90% de la "Facture commerciale des matériels" et le “Crédit documentaire irrévocable et confirmé” est ouvert pour les 10% qui restent, dans ce cas le "Montant du Contrat" est le même que celui de la "Facture commerciale des matériels".

Au-dessou vous verrez les différentes “formes de paiement” du prix des matériels des briqueteries TRIBOPRESS, y compris le financement espagnol, avec les "Montants des Contrats" correspondants.

  • Variante No.1
    90% Montant du Contrat – Acompte sans garantie de banque;
    10% Montant du Contrat - Crédit documentaire irrévocable et confirmé – sans augmentation du montant:

    «Montant du Contrat»: «Facture commerciale des matériels» х 1,00.

  • Variante No.2
    50% Montant du Contrat - Acompte sans garantie de banque;
    50% Montant du Contrat - Crédit documentaire irrévocable et confirmé – avec augmentation du montant de 5%:

    «Montant du Contrat»: «Facture commerciale des matériels» х 1,05.

  • Variante No.3
    30% Montant du Contrat - Acompte sans garantie de banque;
    70% Montant du Contrat - Crédit documentaire irrévocable et confirmé – avec augmentation du montant de 7%:

    «Montant du Contrat»: «Facture commerciale des matériels» х 1,07.

  • Variante No.4
    100% Montant du Contrat: Crédit documentaire irrévocable et confirmé – avec augmentation du montant de 10%:

    «Montant du Contrat»: «Facture commerciale des matériels» х 1,10.

  • Variante No.5
    30% Montant du Contrat - Acompte sans garantie de banque;
    70% Montant du Contrat – Crédit à long terme à l’Acheteur (Financement espagnol) - avec augmentation du montant de 7,0% + 3% pour ces démarches:

    «Montant du Contrat»: «Facture commerciale des matériels» х 1,10.

La signature de la transaction commerciale ressemble toujours à la signature du "contrat de mariage", après de longues explications et “déclarations d’amour” réciproques. Voilà pourquoi il y a toujours les solutions pour chaque cas concret, et les deux Parties doivent être tout à fait satisfaites.

L’une de telles solutions qui est prise assez souvent est le Crédit Espagnol à long terme (5 ans) et pas cher (à peu près 4% annuels) à l’Acheteur en tant que forme de paiement du montant du Contrat (voir le chapitre de notre Site "financement espagnol").

forme de paiement et montant du contrat

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last updated on 21 Apr 2003